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1966063002 BE

1966063002 30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale de l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1966. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale de l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 2 juillet 1966

Numéro: 1966063002

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-30/

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