1966062815
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1966062815 28 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation des abattoirs d'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1966 et mise à jour au 03-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062815
Art. 1 1966062815 28 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation des abattoirs d'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1966 et mise à jour au 03-09-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 41, 002; En vigueur : 01-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-07-1985 publié le 24-07-1985