Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966062812 BE

1966062812 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062812 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

Publication: 16 juillet 1966

Numéro: 1966062812

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →