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1966062811 BE

1966062811 28 JUIN 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile

Publication: 14 juillet 1966

Numéro: 1966062811

page: 7264

Dossier numéro: 1966-06-28/

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