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1966062808 BE

1966062808 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

Publication: 2 juillet 1966

Numéro: 1966062808

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-28/

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