1966062807
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1966062807 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062807 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 2 juillet 1966
Numéro: 1966062807
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-28/