1966062806
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1966062806 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062806 28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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28 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 2 juillet 1966
Numéro: 1966062806
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-28/