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1966062711 BE

1966062711 27 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1966

Publication: 9 septembre 1966

Numéro: 1966062711

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-27/

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