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1966062709 BE

1966062709 27 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062709 27 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1966

Publication: 28 juillet 1966

Numéro: 1966062709

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-27/

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