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1966062707 BE

1966062707 27 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le solde des objecteurs de conscience en service à la protection civile (Abrogé par AR 12-05-1978, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le solde des objecteurs de conscience en service à la protection civile (Abrogé par AR 12-05-1978, art. 9)

Publication: 14 juillet 1966

Numéro: 1966062707

page: 7264

Dossier numéro: 1966-06-27/

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