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1966062702 BE

1966062702 27 JUIN 1966. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires, aliments diététiques et de bières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062702 27 JUIN 1966. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires, aliments diététiques et de bières Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1966. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment utilise pour la fabrication des biscottes, biscuits, pâtes alimentaires, aliments diététiques et de bières

Publication: 1 juillet 1966

Numéro: 1966062702

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-27/

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