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1966062450 BE

1966062450 24 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062450 24 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1966

Publication: 10 août 1966

Numéro: 1966062450

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-24/

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