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1966062408 BE

1966062408 25 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions de receveur régional

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions de receveur régional

Publication: 12 juillet 1966

Numéro: 1966062408

page: 7195

Dossier numéro: 1966-06-25/

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