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1966062407 BE

1966062407 24 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du Fonds nationale de la Littérature

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062407 24 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du Fonds nationale de la Littérature Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du Fonds nationale de la Littérature

Publication: 12 octobre 1966

Numéro: 1966062407

page: 10369

Dossier numéro: 1966-06-24/

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