1966062405
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1966062405 24 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1966-1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062405 24 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1966-1967
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24 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1966-1967
Publication: 29 juin 1966
Numéro: 1966062405
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-24/