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1966062404 BE

1966062404 24 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1966. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1966

Publication: 29 juin 1966

Numéro: 1966062404

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-24/

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