1966062313
BE
BE
1966062313 23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des universités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062313 23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des universités
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des universités
Publication: 3 février 1967
Numéro: 1966062313
page: 1087
Dossier numéro: 1966-06-23/