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1966062311 BE

1966062311 23 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL - Faculté polytechnique de Mons. - Statuts organiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL - Faculté polytechnique de Mons. - Statuts organiques

Publication: 20 août 1966

Numéro: 1966062311

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-23/30

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