1966062308
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1966062308 23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1963 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales et supplémentaires aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062308 23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1963 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales et supplémentaires aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droits
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23 JUIN 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1963 déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales et supplémentaires aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droits
Publication: 2 juillet 1966
Numéro: 1966062308
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-23/