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1966062212 BE

1966062212 22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Waarbeke : Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Plaats 28, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062212 22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Waarbeke : Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Plaats 28, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Waarbeke : Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Plaats 28, à partir du 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 18 octobre 1966

Numéro: 1966062212

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-22/

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