1966062211
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1966062211 22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Gistel : Ecole primaire communale des garçons, Bruidstraat 9 : Suppression de la quatrième, la troisième et la deuxième classe primaire, respectivement à partir des 1er septembre 1962, 1er septembre 1963, et 1er octobre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062211 22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Gistel : Ecole primaire communale des garçons, Bruidstraat 9 : Suppression de la quatrième, la troisième et la deuxième classe primaire, respectivement à partir des 1er septembre 1962, 1er septembre 1963, et 1er octobre 1964. - Approbation
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22 JUIN 1966. - Arrêté royal - Gistel : Ecole primaire communale des garçons, Bruidstraat 9 : Suppression de la quatrième, la troisième et la deuxième classe primaire, respectivement à partir des 1er septembre 1962, 1er septembre 1963, et 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 18 octobre 1966
Numéro: 1966062211
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-22/