1966062205
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1966062205 22 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062205 22 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers
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22 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers
Publication: 20 juillet 1966
Numéro: 1966062205
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-22/