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1966062202 BE

1966062202 22 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062202 22 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 28 juin 1966

Numéro: 1966062202

page: 6666

Dossier numéro: 1966-06-22/

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