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1966062101 BE

1966062101 21 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062101 21 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

Publication: 16 juillet 1966

Numéro: 1966062101

page: 7339

Dossier numéro: 1966-06-21/

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