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1966062007 BE

1966062007 20 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Publication: 3 août 1966

Numéro: 1966062007

page: 7847

Dossier numéro: 1966-06-20/

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