1966062004
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1966062004 20 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'expansion économique, tel qu'il a été modifié ultérieurement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062004 20 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'expansion économique, tel qu'il a été modifié ultérieurement
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20 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'expansion économique, tel qu'il a été modifié ultérieurement
Publication: 1 juillet 1966
Numéro: 1966062004
page: 6796
Dossier numéro: 1966-06-20/