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1966062002 BE

1966062002 20 JUIN 1966. - Loi modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1966. - Loi modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Publication: 29 juin 1966

Numéro: 1966062002

page: 6703

Dossier numéro: 1966-06-20/

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