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1966062001 BE

1966062001 20 JUIN 1966. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, modifiée par la loi du 19 mars 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966062001 20 JUIN 1966. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, modifiée par la loi du 19 mars 1957 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1966. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, modifiée par la loi du 19 mars 1957

Publication: 29 juin 1966

Numéro: 1966062001

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-20/

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