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1966061707 BE

1966061707 17 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat

Publication: 11 août 1966

Numéro: 1966061707

page: 8176

Dossier numéro: 1966-06-17/

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