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1966061706 BE

1966061706 17 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche maritime de l'Etat

Publication: 3 août 1966

Numéro: 1966061706

page: 7855

Dossier numéro: 1966-06-17/

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