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1966061702 BE

1966061702 17 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieure

Publication: 25 juin 1966

Numéro: 1966061702

page: 6614

Dossier numéro: 1966-06-17/

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