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1966061609 BE

1966061609 16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061609 16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 29 juin 1966

Numéro: 1966061609

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-16/

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