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1966061606 16 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061606 16 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation

Publication: 15 juillet 1966

Numéro: 1966061606

page: 7292

Dossier numéro: 1966-06-16/

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