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1966061605 BE

1966061605 16 JUIN 1966. - Arrêté royal créant une carte du déporté 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1966. - Arrêté royal créant une carte du déporté 1914-1918

Publication: 13 juillet 1966

Numéro: 1966061605

page: 7227

Dossier numéro: 1966-06-16/

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