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1966061603 BE

1966061603 16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 6 juillet 1966

Numéro: 1966061603

page: 7023

Dossier numéro: 1966-06-16/

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