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1966061601 BE

1966061601 16 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 18 juin 1966

Numéro: 1966061601

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-16/

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