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1966061507 BE

1966061507 15 JUIN 1966. - Arrêté ministériel portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061507 15 JUIN 1966. - Arrêté ministériel portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1966. - Arrêté ministériel portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Publication: 29 juin 1966

Numéro: 1966061507

page: 6717

Dossier numéro: 1966-06-15/

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