1966061506
BE
BE
1966061506 15 JUIN 1966. - Arrêté royal - Association internationale. - " Village des jeunes européens. - Le Pouget ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966061506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061506 15 JUIN 1966. - Arrêté royal - Association internationale. - " Village des jeunes européens. - Le Pouget ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation.
Ouvrir la source officielle
15 JUIN 1966. - Arrêté royal - Association internationale. - " Village des jeunes européens. - Le Pouget ". - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation.
Publication: 28 juin 1966
Numéro: 1966061506
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-15/