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1966061504 BE

1966061504 15 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 5 juillet 1966

Numéro: 1966061504

page: 6964

Dossier numéro: 1966-06-15/

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