Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966061501 BE

1966061501 15 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office nationale du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061501 15 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office nationale du Ducroire Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office nationale du Ducroire

Publication: 23 juin 1966

Numéro: 1966061501

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →