1966061405
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1966061405 14 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061405 14 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre
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14 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1939 portant les statuts de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de Guerre
Publication: 17 août 1966
Numéro: 1966061405
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-14/