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1966061401 BE

1966061401 14 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 2 1/2 milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061401 14 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 2 1/2 milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1966. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 2 1/2 milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 17 juin 1966

Numéro: 1966061401

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-14/

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