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1966061308 BE

1966061308 13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Belsele : Ecole primaire communale pour garçons, Koutermolenstraat 4 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Belsele : Ecole primaire communale pour garçons, Koutermolenstraat 4 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 18 octobre 1966

Numéro: 1966061308

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-13/

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