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1966061307 BE

1966061307 13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Ramsel. - Ecole primaire communale des filles, Schoolstraat 20. - Suppression de la 6e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUIN 1966. - Arrêté royal - Ramsel. - Ecole primaire communale des filles, Schoolstraat 20. - Suppression de la 6e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

Publication: 15 octobre 1966

Numéro: 1966061307

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-13/

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