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1966061306 BE

1966061306 13 JUIN 1966. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061306 13 JUIN 1966. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1966. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 27 août 1966

Numéro: 1966061306

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-13/

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