Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966061305 BE

1966061305 13 JUIN 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965 déterminant les conditions du paiement à un taux majore des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061305 13 JUIN 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965 déterminant les conditions du paiement à un taux majore des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965 déterminant les conditions du paiement à un taux majore des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1962

Publication: 3 août 1966

Numéro: 1966061305

page: 7871

Dossier numéro: 1966-06-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →