1966061002
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1966061002 10 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1951, portant création du Conseil professionnel du métal, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966061002 10 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1951, portant création du Conseil professionnel du métal, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1956
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10 JUIN 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1951, portant création du Conseil professionnel du métal, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1956
Publication: 4 août 1966
Numéro: 1966061002
page: 88888
Dossier numéro: 1966-06-10/