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1966060906 BE

1966060906 9 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 10 août 1966

Numéro: 1966060906

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-09/

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