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1966060903 BE

1966060903 9 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de caolin et de sables exploitée à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant des vacances supplémentaires en 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966060903 9 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de caolin et de sables exploitée à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant des vacances supplémentaires en 1966 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 15 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de caolin et de sables exploitée à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant des vacances supplémentaires en 1966

Publication: 20 juillet 1966

Numéro: 1966060903

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-09/

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