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1966060706 BE

1966060706 7 JUIN 1966. - Arrêté royal - Knokke. - Ecole primaire communale des filles, Onderwijsstraat 8. - Suppression de la classe du 4e degré au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966060706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1966. - Arrêté royal - Knokke. - Ecole primaire communale des filles, Onderwijsstraat 8. - Suppression de la classe du 4e degré au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 18 octobre 1966

Numéro: 1966060706

page: 88888

Dossier numéro: 1966-06-07/

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